Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité énonce les règles de confidentialité et d’utilisation du site Web Un ciel plus sûr, http://cielplussur.ca et http://saferskies.ca, une initiative de l’Association des pilotes d’Air Canada (APAC) et de ses organismes affiliés. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site. En accédant au site et en l’utilisant, vous signifiez que votre acceptez ces conditions et les nôtres. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site. Nous vous invitons à consulter périodiquement la politique de confidentialité pour voir s’il y a eu des changements. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de changements aux conditions signifie que vous acceptez ces changements.

Renseignements ne permettant pas de vous identifier personnellement

En règle générale, les visiteurs peuvent accéder au site Web Un ciel plus sûr sans fournir des renseignements personnels. Nous ne demandons pas aux visiteurs de nous communiquer leur adresse électronique ou d’autres renseignements personnels. Nous recueillons et regroupons sous forme d’agrégat des renseignements indiquant, entre autres, les pages visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées et les hyperliens sur lesquels les visiteurs ont « cliqué ». L’obtention de ces renseignements consiste à enregistrer les adresses IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisés par chaque visiteur de notre site Web. Nous utilisons ces renseignements pour faire un suivi sous forme d’agrégat des habitudes des visiteurs dans tout le site Web, et pour améliorer le contenu et l’utilité du site Web. Ces informations ne sont liées d’aucune façon à des renseignements personnels. Liens

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à : bsparks@acpa.ca.
 

Conditions d’utilisation

Bienvenue au site Web Un ciel plus sûr, une initiative de l’Association des pilotes d’Air Canada (ACPA) et de ses organismes affiliés. Les conditions suivantes régissent l’utilisation que vous faites du site Web, notamment l’accès aux services (tels que définis ci-dessous) et au contenu (tel que défini ci-dessous) qui sont disponibles dans tout le site Web. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site Web, d’accéder au contenu et/ou d’utiliser les services. En utilisant le site Web, les services ou le contenu, vous acceptez les conditions de cette convention d’utilisation (la Convention) telles qu’elles s’appliquent à vous ainsi qu’à votre utilisation et à votre accès. L’utilisation du site Web, du contenu et des services est également assujettie à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Si vous n’acceptez pas une des conditions de la Convention, vous ne devriez pas utiliser le site Web, les services ou le contenu. L’utilisation du site Web, du contenu et des services est également régie par notre politique de confidentialité, qui est accessible à partir d’un lien fourni sur toutes les pages.

1. CONDITIONS D’UTILISATION
L’APAC met le site Web, le contenu et les services à votre disposition dans le cadre de la Convention qui suit. Il se pourrait que nous mettions la Convention à jour de temps à autre sans vous en aviser. Vous pouvez consulter la version la plus à jour de la Convention en tout temps à partir d’un lien fourni sur toutes les pages. Nous vous suggérons de consulter la Convention de temps à autre afin de voir s’il y a eu des changements. Lorsque vous utilisez des services ou accédez à du contenu, vous devrez suivre en outre les consignes ou les règles qui s’appliquent à ces services ou à ce contenu. Ces consignes ou ces règles supplémentaires sont incorporées en étant mentionnées dans la Convention.

2. SERVICES ET CONTENU
L’APAC fournit actuellement à ses utilisateurs des fonctionnalités et des services qu’elle peut mettre à jour, supprimer ou modifier de temps à autre à sa discrétion. En outre, l’APAC donne accès à des photographies, textes, images, statistiques,  logos et autres formes de médias et propriété intellectuelle reliés ou associés à l’APAC. À moins d’indication contraire, le site Web, les services et le contenu sont assujettis à la Convention. Vous comprenez et convenez que le site Web, les services et le contenu sont fournis « tels quels » et que l’APAC n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous en faites. Le site Web, les services et le contenu sont fournis pour votre divertissement et votre plaisir non commerciaux. Aux termes de la Convention, vous pouvez télécharger certains contenus et services du site Web sur un seul ordinateur personnel pour votre propre usage et divertissement. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou les services à des fins commerciales. En outre, vous ne pouvez pas diffuser, modifier, rediffuser ou afficher publiquement le contenu ou les services, à moins d’avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’APAC, permission qui est à l’entière discrétion de l’APAC.

3. ACCÈS AUX SERVICES
Vous devez, pour pouvoir utiliser le site Web ou les services ou pour accéder au contenu, avoir accès à Internet et payer les frais de service qui y sont associés. En outre, vous devez fournir tout l’équipement nécessaire pour établir cette connexion Internet, notamment un ordinateur et un modem ou tout autre appareil permettant d’avoir accès.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements recueillis sur vous seront utilisés conformément à notre politique de confidentialité et aux lois du Canada qui s’appliquent. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à partir d’un lien fourni sur toutes les pages.

5. INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger l’APAC et ses dirigeants, employés, organismes affiliés et autres entités connexes contre toute réclamation ou exigence, notamment des frais et des débours juridiques raisonnables, découlant de l’utilisation que vous faites du site Web ou des services, de votre connexion au site Web ou aux services, ou encore de votre non-respect de la Convention ou des droits d’une autre convention.

6. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB, SERVICES INCLUS
L’APAC se réserve en tout temps le droit de modifier ou de suspendre, provisoirement ou définitivement, le site Web ou les services (ou une partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que les entités n’auront aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie en cas de modification, de suspension ou d’interruption du site Web ou des services.

7. LIENS
Le site Web ou une tierce partie peut fournir des liens menant vers d’autres sites ou ressources Internet. Comme l’APAC et ses organismes affiliés n’ont aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et convenez que l’APAC et ses organismes affiliés ne sont pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et vous n’endossez pas -  et vous n’en êtes pas responsable ni imputable - le contenu, la publicité, les produits ou tout autre matériel disponibles sur - ou à partir de - ces sites ou ressources. Vous convenez et acceptez en outre que l’APAC et ses organismes affiliés ne seront pas responsables ou imputables, directement ou indirectement, en cas de dommages ou de perte causés ou supposément causés par - ou en lien avec - l’utilisation ou la dépendance à ce genre de contenu, marchandises ou services disponibles sur - ou par l’entremise de - ces sites ou ressources.

8. DROITS EXCLUSIFS
Vous convenez et acceptez que tous les logos et marques, ainsi que tout autre matériel exclusif sur le site Web et dans les services et le contenu sont la propriété de l’APAC et de ses organismes affiliés ou sont cédés en vertu d’une licence à l’APAC ou à ses organismes affiliés et ne peuvent être reproduits sans le consentement écrit préalable de l’APAC et de ses organismes affiliés. À moins d’avoir l’autorisation expresse de l’APAC et de ses organismes affiliés, vous convenez de ne pas reproduire, republier, transmettre, diffuser, copier, afficher publiquement ou utiliser autrement, en tout ou en partie, du contenu ou des travaux connexes basés sur le site Web, les services ou le contenu.

9. EXONÉRATION DE GARANTIES
VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :
a. L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DU CONTENU EST À VOTRE SEUL RISQUE. LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS ET À MESURE QU’ILS SONT DISPONIBLES. LES ENTITÉS REJETTENT EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE TOUT GENRE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES  DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON;
b. LES ENTITÉS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE (i) LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU RESPECTERONT VOS EXIGENCES, (ii) LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÛRS ET SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES SERVICES, DES RENSEIGNEMENTS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS OBTENEZ À PARTIR DU SITE WEB ET DES SERVICES OU DU CONTENU RÉPONDRONT À VOS ATTENTES;
c. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT EN UTILISANT LE SITE WEB OU LES SERVICES EST À VOTRE DISCRÉTION ET VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL;
d. AUCUN AVIS NI RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ SUR LE SITE WEB OU AU MOYEN OU À PARTIR DES SERVICES OU DU CONTENU NE CONSTITUERA UNE GARANTIE QUI N’EST PAS ÉNONCÉE EXPRESSÉMENT DANS LA CONVENTION.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’APAC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES ÉLÉMENTS INTANGIBLES, RÉSULTANT : (i) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU; (ii) DU COÛT D’ACQUISITION DE MARCHANDISES ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS PAR L’ENTREMISE OU DIRECTEMENT DU SITE WEB, DES SERVICES OU DU CONTENU; (iii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION; (iv) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE SUR LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU; OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELIÉE AU SITE WEB, AUX SERVICES OU AU CONTENU.

11. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
IL Y A DES PROVINCES ET TERRITOIRES QUI NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES OU DE LIMITER OU EXCLURE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES LIMITATIONS DES SECTIONS 9 ET 10 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

12. AVIS
Les avis de changements à la Convention ou autres messages qui vous sont adressés peuvent être effectués par le site Web en affichant des avis ou des liens menant vers des avis.

13. LIENS VERS LE SITE WEB
Aucun lien vers le site Web ne peut être « encadré » de façon à contenir des commandites, de la publicité ou tout autre texte commercial ou graphique. Tous les liens vers le site Web doivent mener à www.acpa.ca, la page d’accueil du site Web. Les « liens profonds » vers des pages internes du site Web sont strictement interdits.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La Convention représente l’entente complète entre vous et l’APAC, et elle régit votre utilisation du site Web, des services et de l’accès au contenu, qui remplace toutes les ententes préalables entre vous et l’APAC. Vous pouvez également être assujetti à d’autres conditions pouvant s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu tiers ou du logiciel tiers. La Convention et la relation entre vous et l’APAC seront régies par les lois de la province de l’Ontario et celles du Canada, selon le cas, même si elles contreviennent aux dispositions de la loi. L’APAC et vous convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux dans la province de l’Ontario et au Canada. Le fait que l’APAC ou toute autre entité ne se prévale pas d’un droit ou d’une disposition de la Convention ou ne les applique pas ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal d’une province ou d’un territoire ayant compétence décrète qu’une disposition de la Convention est non valide, les parties conviennent néanmoins  que le tribunal devrait essayer de rendre les intentions des parties effectives, telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de la Convention restent pleinement effectives. Vous convenez que, indépendamment de tout acte ou toute loi stipulant le contraire, toute allégation ou tout motif d’action découlant de - ou liés à - l’utilisation des services ou de la convention doivent être soumis dans l’année qui suit l’allégation ou le motif d’action ou être définitivement annulés. Les titres de section dans la Convention sont uniquement inclus par souci de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.